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Moteurs et boîtes de vitesses occasions toutes marques à prix cassés d'un seul clic !

Conditions générales de vente

La SAS Anjou Cass’ au capital de 88 500 €, située dans la zone industrielle La Métairie – 49160 Longué, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n°B 337217693, ayant pour adresse électronique boiteamoteur@gmail.com a développé un site dénommé www.boite-à-moteur.fr ayant pour objet la vente de moteurs, de boites de vitesses et de pièces détachées d’occasion. Ce site est néanmoins en constante évolution.

Les conditions générales de vente sont proposées au client d’une part, sur la page d’accueil visible à tout moment lors de la visite sur le site et d’autre part, joint au bon de commande envoyé par mail par la SARL Anjou Cass’.

L’acheteur est donc réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve lorsqu’il effectue la validation finale de sa commande.

Le seul fait d’envoyer le bon de commande par fax, par mail ou par courrier implique donc l’acceptation totale des conditions générales de vente de la SARL Anjou Cass’. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par la SARL Anjou Cass’.

Commande :

Les commandes émanant de clients localisés dans d’autres pays que le France hors DOM TOM ne sont pas acceptées.

Les commandes se font via un bon de commande signé par l’acheteur. Suite à une prise de contact téléphonique et à un accord verbal conclu entre les parties, la SARL Anjou Cass’ s’engage à envoyer un bon de commande via l’adresse mail de l’acheteur. Ce dernier s’engage à envoyer le bon de commande signé soit par fax (02 41 38 84 87), soit par courrier (Anjou Cass4 , ZI de la Métairie, 49160 Longué) ou soit par mail (boiteamoteur@gmail.com).

Sur le bon de commande, l’acheteur doit indiquer certaines données personnelles telles que le nom, prénom, adresse complète de facturation et de livraison, n° Siret pour les entreprises. L’acheteur certifie que les informations communiquées à la SARL Anjou Cass’ sont exactes au jour de la signature du bon de commande.

Modification et annulation de commande :

Conformément aux articles L 121-18-4 et L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la signature du bon de commande.

Toutes annulations de commande est possible si l’acheteur n’a pas validé le désir d’effectuer cette commande. Elle ne peut être annulée sans le consentement de la SARL Anjou Cass’.

Livraison et délai :

La SARL Anjou Cass’ fait de son mieux pour faire livrer les produits commandés par l’acheteur dans les meilleurs délais à compter de l’enregistrement de la totalité du paiement.

Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même lorsque le choix du transporteur est fait par la société Anjou Cass’.

Nos délais de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif et sont maintenus dans la limite du possible. Un retard à livrer, même important ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves précises doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables au transporteur livreur.

L’acheteur reçoit une facture avec les biens livrés. Les frais de livraison, inclus dans le montant total à payer, sont à la charge du client.

Prix :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les règlements sont versés systématiquement sur le compte de la SARL Anjou Cass’. A chaque livraison ne peut correspondre qu’une facture.

Réclamation :

Les réclamations ne sont admises que dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise. Aucun retour ne sera accepté, s’il intervient plus d’1 mois après l’expédition de la marchandise. Les bons de retour doivent être remplis par note représentant et ne pourront être remplis par une autre personne que si notre représentant est absent au moment du retour. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.

Condition de règlement :

Tous les paiements s’effectuent au comptant.

La SARL Anjou Cass’ propose un mode de règlement par carte bancaire, par virement ou par chèque.

Clause de réserve de propriété :

En application de la loi N°80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits vendus est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. Le client s’interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.

De convention express et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entrainera les dispositions suivantes :

• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu ;
• Toute somme non payée, à l’échéance figurant sur la facture, donnera lieu à l’application des pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal ;
• Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale, non réductible, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ est applicable (en application du décret N° 2012-1115) en plus de la majoration prévue au point 3.
• Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours fin de mois le 15 ou 45 jours à compter de l’émission de la facture.

Attribution de juridiction :

Le client s’oblige à prévenir immédiatement la SARL Anjou Cass’ de toute difficulté susceptible d’entraîner sa défaillance ou de toute saisie opérée par des tiers sur les produits. Cette clause demeure totalement applicable en cas de redressement judiciaire ou de liquidation de biens.

En cas de contestation quelconque relative à l’exécution de la présente commande :

• Le tribunal dont dépend notre siège social est seul compétent si vous êtes professionnel (artisan, commerçant, société…)
• Le choix du tribunal compétent se fera conformément à la loi si vous êtes un particulier